Fichepratique

La compétence mobilité des EPCI

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Référence : 13717

L'essentiel par l'éditeur

La compétence mobilité des EPCI est désormais structurée autour des autorités organisatrices de mobilité (AOM), qui gèrent les services de transport sur leur territoire. Les AOM incluent les communautés d'agglomération, urbaines, métropoles et, sous conditions, les communautés de communes. La loi d'orientation des mobilités (LOM) a élargi les compétences des AOM, permettant une meilleure coordination des services de transport, y compris le covoiturage et l'autopartage, tout en favorisant la lutte contre le changement climatique.

  • Quelles sont les compétences des autorités organisatrices de mobilité (AOM) en France ?
  • Comment la loi d'orientation des mobilités (LOM) impacte-t-elle les EPCI ?
  • Quelles sont les différences entre une AOM et une AOT ?

La question de la mobilité est au centre de toutes les attentions. Les réformes visent aujourd’hui à favoriser les mobilités sur l’ensemble du territoire pour l’ensemble des citoyens, et ainsi à pallier les très grandes disparités qu’il existe entre les régions (et notamment supprimer les trop nombreuses « zones blanches »). Pour satisfaire les besoins de tous les citoyens en termes de mobilité, il est apparu nécessaire de ramener la prise de décision à l’échelon local pour tenir compte des particularités du territoire. C’est l’objectif poursuivi par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « LOM »).

À cet effet, la LOM de 2019 prévoit que l’ensemble du territoire devra être couvert par une autorité organisatrice de mobilité (AOM) au 1er juillet 2021, notamment en généralisant la compétence d’AOM à l’ensemble des communautés de communes sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. À défaut, la compétence AOM sera exercée par la région sur le territoire des communautés de communes concernées à compter du 1er juillet 2021.

1.

L’autorité organisatrice de mobilité (AOM)

Une AOM est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité sur son ressort territorial ( C. transp., art. L. 1221-1 ).

Lesdits services de mobilité regroupent notamment les transports collectifs urbains et non urbains, réguliers ou à la demande.

L’AOM peut aussi participer au développement des services des modes de déplacements terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur (VTM), lesquels sont notamment le covoiturage, l’autopartage, la location de bicyclettes.

Enfin, l’AOM peut aussi, au titre de sa compétence, organiser des services publics de transport de marchandises et de logistique urbaine en cas d’inadaptation ou d’insuffisance de l’offre privée.

Sont AOM, selon les dispositions de droit commun :

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